Chômeuse Profiteuse attaque la dégressivité au Tribunal du travail

Ce 20 janvier 2020 au Tribunal du Travail de Liège (section Liège) se tiendra le procès de la dégressivité accrue du chômage instaurée sous le gouvernement Di Rupo.Chômeuse Profiteuse (52 ans, diplômée, chômeuse de longue durée) a ardemment cherché un emploi, été contrôlée à répétition (2011, 2013, 2016, 2017, 2019), car la dégressivité devait lui « donner des ailes » et la « pousser » hors du chômage.

Malgré cet appauvrissement catastrophique, malgré une recherche active d’emploi, contrôlée 5 fois depuis 2009 (retour à Liège, venant d’une autre région, après avoir perdu un emploi en 2008), Chômeuse Profiteuse n’a pas réintégré un emploi durablement alors qu’elle possède un diplôme de graduat/bachelor et une longue expérience professionnelle (12 ans de passé professionnel calculé par l’ONEM pour lui appliquer la dégressivité).

Ca ne correspond pas au cliché habituellement véhiculé sur le chômeur wallon, glandeur professionnel et sans diplôme. Sans la solidarité familiale, Chômeuse Profiteuse n’a déjà plus les moyens de s’en sortir avec l’allocation de dégressivité au forfait.

La contestation juridique de la dégressivité sur base du standstill lié à l’article 23 de la Constitution, a été déclenchée par l’article d’un chercheur de l’ULB, Daniel Dumont, publié en novembre 2013 (Journal des Tribunaux, 39 – n° 6541 du 30 novembre 2013 – 132e année, éditions Larcier). A la suite de cet article épinglant une violation évidente de la Constitution, Chômeuse Profiteuse a demandé à son syndicat, la FGTB de Liège d’aller en recours contre cette mesure qu’elle vit comme profondément injuste.

« L’article 23 de la Constitution implique, en matière de droit au travail et de droit à la sécurité sociale, une obligation de standstill qui s’oppose à ce que le législateur et l’autorité réglementaire compétents réduisent sensiblement le niveau de protection offert par la norme applicable sans qu’existent pour ce faire de motifs liés à l’intérêt général« . (Cour de Cassation, 5 mars 2018, Arrêt N° S.16.0033.F)

Contrairement à ce que postulent les politiciens, la dégressivité n’est pas un outil d’intégration dans l’emploi mais bien de désintégration sociale, en particulier de tous les droits humains inscrits dans la Constitution, à commencer par celui de vivre dans la dignité consacré à l’article 23, ou le droit de travailler, vu que les recruteurs discriminent activement les chômeurs de longue durée en Wallonie, où la pauvrophobie est rampante.

Mais l’ONEM choisit d’attaquer plutôt la recevabilité du recours pour éviter de débattre du fond.

Audience du 20 janvier 2020 à 14h Tribunal du Travail, Place Saint Lambert, 4000 Liège – Chambre 03-1- Ref dossier : 2014 / A / 420999